Informations légales

II. Politique de Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.

Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme votre choix de langue pour un site Internet, les préférences d’affichage de votre terminal, etc. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents). Vous pouvez supprimer les cookies de votre navigateur si vous jugez pouvoir être gênés par d’éventuels cookies.

Certains cookies peuvent d’ores et déjà être implantés sur votre terminal et d’autres doivent recueillir le consentement de l’utilisateur. Lorsqu’un cookie qui nécessite le consentement de l’internaute est susceptible d’être déposé sur votre page Internet, un bandeau vous informe de sa présence.

Ce site n’utilise aucun cookie ni aucun mécanisme de traçage nécessitant votre consentement. Il ne prélève aucune donnée à caractère personnel à votre insu. Les seules informations collectées le sont par l’hébergeur et concernent les fichiers journaux légaux et obligatoires des accès au site. Nous sommes ainsi en conformité avec la réglementation « Cookies » de la CNIL et exemptés d’autorisation préalable. C’est pour cela que vous n’avez pas eu besoin de cliquer sur un bandeau pour accepter le dépôt de cookies !

III. Politique de Confidentialité

Les informations recueillies via le mail de ce site sont enregistrées par Sonda DURAND (responsable de traitement) dans un fichier informatisé pour les relations commerciales et clientèles. La base légale du traitement est « le consentement ». S’agissant des données clients, la base légale de leur traitement est « le contrat ». S’agissant des données de facturation, la base légale de leur traitement est « l’obligation légale ».

Les données collectées ne seront jamais vendues, ni communiquées à des tiers.

Les données sont conservées pendant 2 ans pour les données commerciales et clientèles fondées sur la base légale « consentement » et « contrat » et pendant 10 ans pour les données de facturation fondée sur la base légale « obligation légale ».

Si vous nous avez envoyé un mail, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos données. Vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Vous pouvez vous opposer à tout ou partie du traitement de vos données. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente).

En conformité avec les bonnes pratiques du Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour toute question sur le traitement de vos données ou pour faire valoir à tout moment tout ou une partie des droits que vous conservez sur vos données, vous pouvez nous contacter.

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité de contrôle française en charge de la bonne application du RGPD. Elle pourra vous conseiller et vous aider pour toute question concernant vos données à caractère personnel, via son site Internet ou en la contactant directement. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, ainsi que d’un droit de recours juridictionnel contre mutumwebsite.fr, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés.